Conditions générales de vente

Bienvenue sur En Quête de Mes Données, le site de l'association Scaferlati !

Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre l'association Scaferlati inscrite au RNA sous le numéro W133007200, dont le siège social est situé à Marseille 13012, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet En Quête de Mes Données (ci-après dénommé "le Client"). Ces conditions régissent les ventes de produits physiques, à savoir un jeu de cartes, ainsi que des services immatériels, à savoir des formations en ligne.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre l'association Scaferlati et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services. Elles précisent également les droits et obligations de chaque partie.

2. Produits et services

Le site propose à la vente un jeu de cartes ainsi que des formations en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. L'association Scaferlati s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, le Client peut contacter l'association via le formulaire de contact.

3. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'association Scaferlati se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site En Quête de Mes Données. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. La commande devient définitive dès réception par le Client d'un mail de confirmation de l'association Scaferlati. En cas d'erreur dans les informations communiquées par le Client (adresse de livraison, coordonnées, etc.), l'association Scaferlati ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou d'accéder au service.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage des données. Le paiement est exigible à la commande.

6. Livraison (jeu de cartes)

Les produits physiques (jeu de cartes) sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L'association Scaferlati s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'association Scaferlati ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7. Accès aux formations en ligne

L'accès aux formations en ligne est personnel et non transférable. Après validation du paiement, le Client reçoit un mail lui fournissant les consignes pour le rendez-vous à distance.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les services de formation en ligne, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'accès au contenu numérique a commencé avec l'accord du Client.

9. Retour et remboursement (jeu de cartes)

En cas de rétractation, le Client doit retourner le produit dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) à ses frais. L'association Scaferlati s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

10. Responsabilité

l'association Scaferlati ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de l'impossibilité temporaire d'accéder aux formations en ligne. La responsabilité de l'association Scaferlati est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site En Quête de Mes Données sont la propriété exclusive de l'association Scaferlati. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'association Scaferlati est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'amélioration des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour plus de détails, vous pouvez lire la politique de confidentialité du site En Quête de Mes Données.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille.

14. Modification des CGV

L'association Scaferlati se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de l'association Scaferlati à l'adresse mail suivante : eqmd(a)scaferlati.com